Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cela mérite une discussion approfondie. C'est pourquoi je me permets de saisir la perche, ou de vous la tendre, pour que nous puissions échanger sur cette question.

En effet, d'après nos retours, malgré quelques progrès, nous ne sommes pas au rendez-vous en termes de matériovigilance. Les obligations ne sont pas nécessairement inscrites telles qu'elles devraient l'être dans la loi.

Quant au règlement européen, il est d'un autre registre.

Nous avons surtout besoin de progresser pour ce qui concerne les remontées en termes de matériovigilance. Manifestement, les déclarations remontent bien lors des incidents graves, mais les événements qui le sont moins ne font pas nécessairement l'objet de toute l'attention nécessaire.

En conséquence, je retirerai mon amendement pour en rediscuter.

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