Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, le devenir des groupements hospitaliers de territoire est une question qui nous préoccupe beaucoup en ce moment.

En application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, chaque hôpital public a dû intégrer un GHT, ce dernier devant reposer sur un projet médical partagé, qui s'appuie sur une stratégie de groupe, au service des besoins des patients. Ce projet, qui devait être élaboré avant le 1er juillet 2017, se décline sur un territoire dont la taille doit correspondre à une distance acceptable pour les patients et les professionnels.

Il s'agit là d'un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l'échelle d'un territoire, à travers l'instauration d'un dispositif conventionnel entre établissements publics de santé, par lequel ils s'engagent à se coordonner autour d'une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé défini par une convention constitutive. Le principe est d'inciter les établissements de santé à mutualiser leurs équipes médicales et à répartir les activités afin que chaque structure trouve son positionnement dans la région. L'objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d'un projet médical et de permettre aux établissements de santé de soigner mieux et à moindre coût.

Plusieurs leviers sont censés exister pour la mise en oeuvre des GHT. Un groupement hospitalier de territoire doit disposer : d'outils de travail convergents permettant la mise en place d'équipes de territoire grâce à un système d'information, un département d'information médicale et une fonction achats gérés à l'échelle du groupement ; d'une stratégie de formation coordonnée pour garantir la mise en place de protocoles de prise en charge harmonisés et la diffusion des bonnes pratiques ; de modalités de gouvernance reposant sur un établissement de santé support, ainsi que la mise en place d'instances communes adaptées à ses besoins ; de pôles interétablissements permettant une organisation médicale et soignante de territoire ; de processus de certification conjoints pour valoriser la convergence en matière de qualité de prise en charge.

Or, dans de nombreux cas, le projet médical n'existe pas ou il existe sous une forme inappropriée car elle ne prend pas en compte les réalités de terrain. De nombreux GHT ne fonctionnent donc pas correctement, ce qui crée de nombreuses difficultés locales, notamment pour les services d'urgence. Les logiques sont floues ou inexistantes et trop souvent dictées par des visions purement comptables. La situation des groupements de coopération sanitaire est encore moins compréhensible.

C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir me communiquer des données chiffrées par région, notamment, bien sûr, pour ce qui concerne la région Auvergne-Rhône-Alpes, et par département, pour ce qui concerne l'Isère, et de m'indiquer quelles actions vous comptez engager pour accélérer la mise en place des GHT.