Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Vente du protoxyde d'azote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je veux vous alerter, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le développement, dans notre pays, de la consommation de protoxyde d'azote – ce fameux gaz injecté dans les siphons pour faire de la crème chantilly. Le phénomène, parti de Lille, se diffuse partout en France. Le « proto », comme on l'appelle communément, est devenu une substance psychoactive parmi les plus utilisées. Les risques liés à sa consommation sont nombreux et réels. Il y a déjà eu des morts, dont un mineur, à cause d'une hyperconsommation de cartouches dédiées à l'usage domestique. De nombreux élus locaux et nationaux, dont je suis, toutes obédiences confondues – y compris de la majorité, donc – , soutiennent, sur le fond, la proposition de loi que j'ai déposée pour interdire la vente de ces cartouches aux mineurs et faire apposer, sur elles, un pictogramme pour les désigner comme des produits dangereux.

« Les ballons, c'est pas comme le tabac, l'alcool, le cannabis : c'est pas dangereux, c'est légal », disait un consommateur régulier, à Roubaix. Ces propos montrent que les risques liés à l'hyperconsommation sont méconnus, du fait du statut du produit. Protéger les mineurs des produits nuisibles en interdisant qu'ils leur soient vendus constitue un premier niveau de réponse, et non le seul : c'est une limite posée, significative, pour un produit qui n'est pas anodin. Ce n'est pas totalement efficace, à cause de la faiblesse des contrôles, mais, au moins, cela limitera la banalisation du produit, chez les mineurs comme chez les majeurs. Est-ce parce que les lois d'interdiction de vente aux mineurs sont mal appliquées qu'il ne faut plus y avoir recours ? C'est la position actuelle du Gouvernement.

Pour vous, une interdiction de vente aux mineurs ne se justifierait pas car, je cite, « cette consommation ne concerne pas seulement les mineurs ». Une législation semblable existe pourtant pour le tabac et l'alcool, eux aussi consommés par tous les publics. Si demain, reprenant votre propre argument, je vous propose la fin de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs, me suivrez-vous ? Je ne le crois pas, et vous aurez raison.

Par ailleurs, le ministère affirme : « Le problème c'est l'inhalation, pas les cartouches. » On croit rêver ! De toute évidence, l'accès libre aux cartouches, mode de consommation ultra-majoritaire, précède l'inhalation. Ce sont bien les cartouches destinées à la consommation domestique qui posent problème, et le vide juridique total en la matière est une aberration.

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