Intervention de Sébastien Jumel

Je ne sais pas si on vit la même vie, monsieur le rapporteur, mais Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime et moi-même avions souhaité obtenir la liste des entreprises concernées et le montant des sommes attribuées au titre du CICE dans notre département afin d'évaluer si cela s'était traduit par une amélioration en termes de formation, de gestion du personnel, ou encore de créations d'emploi ou d'investissements au service de l'économie réelle. Eh bien, même un sénateur n'est pas arrivé à obtenir ces informations. Or vous dites que c'est facile pour des représentants du personnel.

J'ai cru comprendre que, dans la démocratie dépoussiérée que vous appelez de vos voeux, vous vouliez renforcer les pouvoirs de contrôle et d'évaluation du Parlement : nous, nous vous proposons d'aller encore plus loin en permettant aux représentants du peuple – en l'occurrence, les représentants des salariés – de disposer des informations permettant d'évaluer les politiques publiques et leur efficacité au service de l'économie réelle des territoires. Voilà le sens de ce que mon collègue a développé à l'instant.

Je ne suis pas convaincu par votre réponse consistant à dire que tout est déjà dans la loi ou dans le règlement : si tout allait bien, on ne serait pas là ! Je confirme la nécessité d'une meilleure transparence quant à la mise en oeuvre de dispositions dont on sait qu'elles n'ont servi qu'à alimenter les dividendes et en rien permis de développer l'emploi et la formation au service des salariés.