Intervention de Fabien Roussel

Nous ne voterons pas cet article, qui vise à inscrire d'ici à 2022 une baisse sévère des dotations aux collectivités, une baisse comme jamais elles n'en ont subi, et qui fait suite aux 11 milliards de baisses de dotation réalisées au cours de la précédente législature : 13 milliards en cinq ans ! Les collectivités sont déjà à l'os, hélas – comme aurait dit de Funès – , et cette nouvelle purge sera difficile à supporter. En outre, vous prévoyez un mécanisme de correction suivant une règle de calcul que l'on ne connaît pas encore, mais dont on sait déjà qu'elle sera l'occasion de leur demander des efforts. Bref, vous demandez aux collectivités de se passer elles-mêmes les menottes et de vous dire combien d'économies elles seront capables de faire ! Nous ne pouvons pas accepter une telle politique.