Intervention de Marie-Christine Dalloz

On se rassure en affirmant qu'en 2018, le changement sera inexistant. Or j'ai lu avec intérêt le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Un fonds de 200 millions avait été instauré pour permettre à certains départements de faire face aux règles qui leur sont imposées par l'État en matière de versement des allocations individuelles de solidarité – AIS. Quand on regarde dans le détail ce qui est prévu pour compenser ces dépenses, on est loin des 100 % ! Pour certaines politiques comme le handicap, la compensation n'atteint même pas les 50 % ! Cette réalité, il faudra bien qu'un jour, vous la preniez en considération.

On annonce une trajectoire en douceur pour la réduction des dotations. Ce qui serait intéressant, ce serait de connaître avec précision les bases de la négociation. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. En ce qui me concerne, je crains, mesdames et messieurs les députés de la majorité, que les communes qui ont été vertueuses, que les départements qui ont fait les efforts pour redresser la situation financière qu'ils ont pu hériter d'autres majorités, ne se trouvent confrontés à des difficultés insurmontables et que ce soit encore une fois l'investissement qui en fasse les frais.