Intervention de Éric Woerth

Nous recevons cet après-midi M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, pour la présentation de la cinquième des enquêtes de la Cour réalisées à la suite de la demande que je lui ai adressée le 11 décembre 2017 au nom de notre commission, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Parmi les sujets retenus, je vous rappelle que la communication sur le bilan de la privatisation des aéroports a été présentée le 13 novembre, celle sur le soutien public au mécénat des entreprises le 28 novembre, celle sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public le 5 décembre. Quant à celle sur l'approche des coûts de la justice, le président Andréani nous l'a présentée lui-même le 29 janvier dernier.

Nous en venons aujourd'hui à la communication relative à l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures. Le rapport a été adressé à l'ensemble de nos commissaires le 21 février et la Cour, conformément aux récentes décisions du bureau de la commission, a été autorisée à le publier sur son site. Il ne reste donc plus que la communication sur l'efficacité des programmes d'investissement d'avenir et l'évolution de leur gouvernance, qui est attendue pour décembre prochain.

En outre, ont été demandées le 19 juillet dernier, afin de pouvoir en disposer avant le prochain printemps de l'évaluation, cinq autres enquêtes. La première, relative aux dépenses fiscales en matière de logement, nous sera prochainement remise en vue d'une présentation le mardi 26 mars à 17 heures.

Je rappelle que les autres demandes portent sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion, sur les investissements informatiques à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects, sur la réserve opérationnelle de la gendarmerie et de la police et sur les sociétés d'économie mixte. L'ensemble de ces rapports devraient nous être remis d'ici au début du mois de mai, les commissions d'évaluation des politiques publiques se réunissant à cette date.