Intervention de Olivier Chatelain

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Chatelain, conseiller maître à la Cour des comptes :

Sur 862 millions d'euros d'achats sur le théâtre, la moitié concerne des liaisons intercontinentales qui relèvent du droit des marchés publics. Un quart passe par l'intermédiaire de l'Économat des armées, qui relève du droit public national. Un peu plus de 10 % des marchés internes au théâtre concernent les achats d'affrètement aérien. Ce sont eux qui posent le plus de difficultés, et ce pour trois raisons. La première tient à la nouveauté de l'affrètement dans le cadre de l'opération Barkhane et l'étendue de son théâtre après 2013. La deuxième tient à la nouveauté des spécificités du marché aérien et à la réglementation des opérateurs spécialisés du commerce international – les commissaires n'y étaient pas toujours familiarisés. C'est ainsi qu'il faut progresser dans la connaissance. Relevons que c'est dans ce domaine que nous avons identifié des progrès. Nous les signalons dans le rapport.

La troisième raison réside dans le rythme soutenu de renouvellement des personnels. Un directeur du Commissariat en opérations extérieures est normalement affecté pour six mois et préparé avant son départ. En raison de tensions sur le plan des ressources humaines, et dans la mesure où les directeurs sont détachés pour participer aux OPEX en restant titulaires de leur poste en métropole, l'état-major est parfois amené à procéder à des arbitrages et à décaler le moment du ralliement et la date de départ, ce qui perturbe la prise de connaissance.

Cela étant, faut-il faire appel à des ressources extérieures ? C'est une possibilité, mais les personnels, quand on leur laisse le temps de se former et le temps d'exercer leurs fonctions, sont tout à fait compétents. C'est ce que nous avons pu voir au CSOA pour les marchés nationaux, qui ont progressé plus vite que les autres parce que les personnes concernées font ce travail à temps plein. De ce point de vue, oui, des progrès sont possibles. Il faut savoir également que pour les opérations extérieures, on est souvent limité en envoi de militaires. Dans ces cas-là, l'état-major privilégie souvent les forces combattantes par rapport aux forces de soutien. Ce peut être un frein. En tout cas, notre rapport a bien identifié que la ressource humaine, la formation et la régularité des relèves sont des éléments importants. Nous avons signalé que l'état-major pourrait y accorder une importance un peu plus grande qu'aujourd'hui.

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