Intervention de Lucie Roesch

Je reviens sur les sujets comptables et budgétaires et compléterai d'un mot les propos sur l'Économat.

Monsieur le député, vous avez posé la question de Chorus. À vrai dire, notre investigation n'a pas porté sur l'outil Chorus dans sa globalité. En l'état actuel – c'est le cas pour le ministère des armées comme pour tout autre ministère qui ferait appel à l'externalisation –, l'outil ne permet pas de restituer la relation qui lie le ministère qui contracte avec un prestataire. La fonctionnalité est limitée. Nous n'avons pas du tout exploré la possibilité de transformer l'outil. Nous avons simplement relevé que le ministère n'avait pas pallié cette difficulté en mettant en place ses propres outils de suivi qui n'ont pas forcément vocation à être totalement exhaustifs, mais pour le moins à éclairer les grandes masses pour procéder à des analyses en opportunité ou simplement pour aiguiller le contrôle interne et mettre en évidence des situations de dépendance.

Sur les sujets budgétaires, la nomenclature issue de la LOLF ne permet pas de faire apparaître ce qui relèverait de l'externalisation. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une volonté de cacher cette information ; simplement la nomenclature ne permet pas de le faire apparaître. Le ministère pourrait trouver un moyen de l'isoler et de livrer cette information.

À l'occasion de notre passage, les armées ont produit un travail considérable pour nous fournir des informations. Elles nous ont confié que c'étaient là des indicateurs qu'elles suivaient dorénavant, ce que nous n'avons pas vérifié. Nous pouvons nous féliciter de cet état de fait.

Par ailleurs, nous n'avons pas contrôlé l'Économat des armées en tant que tel ; nous nous sommes limités aux accords-cadres, ce qui ne nous permet pas de porter une appréciation sur cet organisme. En revanche, nous avons produit une recommandation sur la simplification possible des relations contractuelles et sur un certain nombre de dossiers. Les montants, en l'occurrence, ne sont pas très élevés. Peut-être l'état-major aurait-il pu être un peu plus proactif dans la définition de ses besoins et dans le suivi de ses relations contractuelles.