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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Après avoir consulté l'ensemble des groupes sur l'opportunité de procéder à ces auditions, il m'a semblé qu'au contraire du Sénat, il fallait entendre la garde des Sceaux en même temps que le ministre de l'Intérieur car les questions posées concernent également les suites judiciaires données aux interpellations et la constitution des preuves pour permettre aux magistrats, le cas échéant, de condamner les individus violents. C'est la raison pour laquelle j'ai organisé une double audition du ministre de l'Intérieur et de la garde des Sceaux.

Par ailleurs, comme l'ont rappelé Laurence Vichnievsky et Jean-Michel Fauvergue, nous ne sommes pas dans une course de vitesse avec le Sénat. En décembre, nous avons auditionné le ministre de l'Intérieur dès le lundi suivant les événements catastrophiques de l'Arc de triomphe qui s'étaient déroulés le samedi : nous savons être réactifs. Mais il nous a semblé, dans la majorité et au-delà, qu'il était plus utile, cette fois, pour la sécurité des Français, de voir de quelle manière le ministre allait mettre en oeuvre les nouvelles préconisations de maintien de l'ordre, les nouvelles techniques d'intervention, en termes de drones, de marquage ADN, de plus grande mobilité des forces de l'ordre… et qu'il fallait donc laisser un peu de temps s'écouler avant l'audition, qui se tiendra, je vous le rappelle, mercredi prochain à seize heures trente dans la salle de la commission des Lois.

À entendre votre impatience, je ne doute pas un seul instant que vous serez très nombreux à y assister et que vous aurez des questions pertinentes à poser aux deux ministres.

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