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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Nous en venons à l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

M. Fabien Matras en est le rapporteur. Il s'agit d'une proposition de loi déposée par Mme Catherine Troendlé et dont le rapporteur au Sénat était M. Loïc Hervé. Elle a été adoptée par le Sénat le 30 octobre 2018.

Je vous précise que nous sommes, pour l'examen de ce texte, en procédure d'examen simplifié, conformément aux articles 103 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale. L'examen en commission est donc particulièrement important, peut-être plus encore que dans les autres cas.

C'est la première fois, sous cette législature, que la commission des Lois a recours à cette procédure, qui, après consultation, a emporté l'adhésion de tous les groupes, ce dont je les remercie à nouveau car je pense qu'elle peut s'avérer très efficace et pertinente.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

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