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Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Le groupe MODEM et apparentés salue cette proposition de loi qui vient de la sénatrice Catherine Troendlé et a pour objet de pallier une absence cruelle dans la composition des conseils d'administration de nos SDIS, celle des PATS.

Je connais bien le rôle du conseil d'administration, ayant présidé le SDIS 64 pendant quatre ans. C'est normalement un conseil qui est composé de quinze à trente personnes, la moitié représentant le département, le reste composé de représentants du bloc communal, soit les communes, soit les EPCI s'ils ont la compétence en matière de secours et d'incendie. Y assistent à titre consultatif le directeur départemental du SDIS, le médecin-chef et, depuis 2011, le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers. Les pompiers volontaires et professionnels ont respectivement deux représentants avec voix consultative. En revanche, les PATS ne sont pas représentés dans les conseils d'administration. C'est donc une demande ancienne qu'il convient de corriger aujourd'hui. C'est tout l'enjeu de cette proposition de loi.

Le sigle PATS désigne un certain nombre d'agents qui ont souvent un statut de fonctionnaires territoriaux de catégorie A, B et C et qui sont au nombre de 11 200 environ, contre 40 600 sapeurs-pompiers professionnels et près de 200 000 pompiers volontaires. Les tâches exercées par ces PATS sont essentielles au niveau des fonctions support du SDIS. Des personnels, par exemple, peuvent s'occuper de la gestion des ressources humaines, diriger les services juridiques du SDIS ou participer à la gestion des affaires financières. Dans les services techniques, également, ils s'occupent de la maintenance des véhicules et matériels radio afin de rendre plus opérationnels nos SDIS. Ces personnels doivent donc logiquement être représentés dans les conseils d'administration.

Il est ainsi proposé deux choses : d'une part, que ces personnels soient représentés avec voix consultative à hauteur d'un représentant au conseil d'administration du SDIS, et, d'autre part, qu'ils soient également représentés à la commission administrative et technique des SDIS.

Le groupe MODEM et apparentés se félicite de la procédure simplifiée qui a été choisie par notre présidente. Il s'associe à l'ensemble de ces mesures et soutiendra le texte dans la rédaction du Sénat.

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