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Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Heureusement que nous avons le Sénat dans ce pays, à la fois pour corriger les anomalies et pour convoquer rapidement des ministres ! On doit peut-être beaucoup plus au Sénat que ce que certains imaginent…

Les secours, pour fonctionner, ont besoin de personnel opérationnel mais les SDIS ont besoin de leurs PATS. Cette proposition de loi vise donc à corriger une anomalie qui concerne tout de même près d'un quart des salariés des SDIS, 22 % d'entre eux, et résulte de l'évolution du périmètre d'organisation de ces services. En effet, si la gestion administrative et technique des SDIS était assurée, avant la départementalisation, par des agents communaux, qui y consacraient parfois quelques heures seulement par semaine, ce fonctionnement a évidemment évolué avec la modernisation des services de secours. Désormais, les PATS sont devenus des agents absolument indispensables au bon fonctionnement des SDIS, bien qu'ils soient peu visibles par le grand public. Présents sur l'ensemble des fonctions supports, ils disposent d'une vision transversale des missions et il me semble donc tout à fait justifié d'intégrer des représentants des PATS dans les instances des SDIS, tant au conseil d'administration qu'au sein des commissions administratives et techniques.

Cette disposition permettra de valoriser les PATS dans leur domaine d'expertise, de contribuer à l'amélioration de la gestion des SDIS et de placer l'ensemble des effectifs des services départementaux sur un pied d'égalité.

Sous la précédente législature, les socialistes avaient proposé d'introduire cette mesure à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mais notre collègue de l'époque, Isabelle Bruneau, avait retiré son amendement puisqu'il aurait empêché l'adoption conforme du texte au Sénat. L'injustice est aujourd'hui réparée et le groupe Socialistes et apparentés votera bien entendu en faveur de cette proposition de loi qu'il avait souhaitée en son temps.

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