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Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Je voudrais à mon tour féliciter le Sénat d'avoir pris cette initiative. Vous savez qu'avec Fabien Matras, qui travaille beaucoup sur la question, nous sommes un certain nombre de députés spécialisés en la matière. Depuis maintenant près de dix ans, nous apportons des éléments supplémentaires sur la reconnaissance des pompiers, et ce texte fait partie de cette orientation. Je salue le travail de Catherine Troendlé. J'ai été pendant plusieurs années membre de la commission « Ambition volontariat » qui a analysé la problématique des pompiers en France. Aujourd'hui, nous construisons progressivement des évolutions.

Les PATS sont plus de 11 000 sur un effectif global de 246 000 personnes formant la sécurité civile et tout le dispositif pompier, et il était temps que nous les intégrions au conseil d'administration et à la commission administrative et technique. La question qui pouvait se poser, c'était de savoir s'il fallait un représentant ou plusieurs. Les PATS, c'est 96 % de fonctionnaires territoriaux et 4 % de contractuels. Il y a mille agents de catégorie A, 2 000 de catégorie B et 8 000 de catégorie C. Nous aurions donc pu différencier et prévoir plus qu'un représentant mais, comme le Sénat en a proposé un, nous resterons sur un, dans la mesure où nous souhaitons un vote conforme pour avancer. C'est la volonté de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et c'est notre volonté également.

Je voudrais également, à l'appui de cette proposition de loi, parler des sapeurs-pompiers volontaires. Certains s'inquiètent de la directive sur le temps de travail. La problématique n'est pas récente puisque la directive date de 2003. Lorsque j'avais proposé une loi en 2011, nous avions déjà beaucoup travaillé sur la nature juridique du SPV et nous savions à l'époque que nous ne réglions pas la problématique communautaire. Aujourd'hui, elle rejaillit à cause d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Nous y travaillons avec Fabien Matras, en lien avec la direction de la sécurité civile : nous allons essayer de trouver une solution, soit dans une nouvelle directive communautaire soit dans une dérogation à la directive actuelle. Le travail est ouvert, c'est un sujet juridique complexe mais les 194 000 ou 195 000 pompiers volontaires doivent être protégés pour que ce miracle social, comme certains l'ont nommé, puisse continuer.

Mon groupe et de manière plus personnelle moi-même soutiendrons cette proposition de loi qui va dans le bon sens et permet à un certain nombre de fonctionnaires d'être représentés.

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