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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Cette proposition de loi ne peut que recueillir l'approbation de notre groupe, d'autant qu'elle reçoit un très bon accueil sur le terrain. Compte tenu de leur nombre, plus de 11 000, il est naturel et de bon sens que les PATS soient représentés au sein des conseils d'administration des SDIS. Leurs missions sont essentielles au bon fonctionnement de nos centres de secours. C'est pour cela que nous pensons que cette proposition de loi est largement positive et qu'elle améliorera de manière significative le dialogue social au sein du réseau des SDIS.

J'en profite pour rendre hommage au travail des sapeurs-pompiers, qui, on ne le dira jamais assez, effectuent un travail considérable, de plus en plus complexe, avec des moyens qui ne sont pas toujours au rendez-vous, notamment dans des zones difficiles, en milieu rural ou de montagne où l'on connaît une forte désertification, où se posent des problèmes de prévention et où, pourtant, les besoins des populations, souvent âgées, sont manifestes.

J'en profite également pour revenir sur ce qu'a dit mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier et mettre en exergue les conséquences négatives qu'aurait l'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne sur la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires, sur laquelle, vous le savez, repose la mise en oeuvre des secours, notamment en période estivale. Comme s'y est engagé le Gouvernement dans sa réponse à une question écrite que j'ai posée, j'espère qu'il y aura une transposition rapide de la directive, en essayant d'exploiter l'ensemble des dérogations permises. Cela nous paraît être un point essentiel pour la mobilisation des services de secours et la préservation du système français en la matière.

Enfin, en tant qu'élu de Corse, au coeur de la Méditerranée, je ne peux pas ne pas évoquer la problématique centrale des incendies, qui deviennent de plus en plus voraces et intenses, et s'attaquent à nos territoires désertifiés et en sécheresse l'hiver. Outre le problème des pyromanes, qu'il faut bien entendu punir, il convient aussi de mener une réflexion sur le fait que ces incendies ont lieu l'hiver car ils sont le fruit du réchauffement climatique. C'est un cercle vicieux qui se met en place. Il faut réfléchir de manière globale. Cette proposition de loi est un pas, qui vise à consolider le dialogue social et le fonctionnement des relations au sein des SDIS, mais il faudra sans doute aller plus loin dans la réflexion en la matière.

Concernant cette proposition de loi, nous souhaitons bien évidemment un vote conforme pour avancer très rapidement.

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