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Intervention de Fabien Matras

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras, rapporteur :

Ce n'est pas ici le lieu de débattre de l'utilité du Sénat mais nous remercions nos collègues sénateurs pour leur travail sur ce texte qui fait consensus.

L'Assemblée nationale a aussi beaucoup travaillé sur le sujet des sapeurs-pompiers. Pierre Morel-À-L'Huissier, ici présent, peut en témoigner car les travaux qu'il a effectués durant les précédentes législatures le démontrent. Nous allons d'ailleurs continuer car, pour la première fois, un groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires a été créé à l'Assemblée nationale. Le groupe d'études me semble un bon format pour affronter les questions qui vont se poser dans les semaines et les mois à venir. Nous allons pouvoir nous mettre tous autour de la table pour travailler sur ce sujet consensuel.

Pierre Morel-À-L'Huissier a soulevé la question du nombre de représentants des PATS. Il faudra en débattre mais pas dans le cadre de ce texte qui doit être adopté de manière identique au Sénat et à l'Assemblée nationale pour pouvoir s'appliquer dès le prochain renouvellement des conseils d'administration.

Plusieurs sujets abordés n'ont pas un lien direct avec le texte. Je vais néanmoins donner mon point de vue en sortant un peu de mon rôle de rapporteur : la pérennité de notre modèle de sécurité, les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers et la manière dont elles sont sanctionnées.

À mon avis, il ne faut pas s'intéresser aux agressions sous le seul angle des sanctions qui ont d'ailleurs été récemment durcies. L'aggravation des sanctions, il y a dix-huit mois ou deux ans, n'a pas empêché le nombre d'agressions d'augmenter. Dans le cadre d'une mission qui m'avait été confiée par M. Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur, j'ai rencontré de nombreux sapeurs-pompiers. Ceux-ci ne sont pas forcément demandeurs de nouvelles sanctions pour leurs agresseurs. Nous devons explorer d'autres pistes de travail.

Quant à la pérennité du modèle de sécurité civile français, elle est en effet menacée par l'arrêt Matzak. Une chose me surprend : on parle de ce sujet depuis plusieurs semaines mais personne ne semble faire le lien avec les élections européennes. Nous allons pouvoir aborder le sujet pendant la campagne des élections européennes. Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas essayer d'obtenir une dérogation ou une renégociation de la directive actuelle. La France devrait plutôt proposer une directive européenne qui s'appliquerait à tous les engagements citoyens. Le volontariat étant un engagement citoyen, nous pourrions prévoir, dans ce cadre-là, la non-application de certaines dispositions de la directive sur le temps de travail.

M. Ciotti a parlé de la gratuité des péages. Preuve que nous pouvons travailler ensemble sur ces sujets, j'avais sous-amendé son amendement. Nous avions réussi à trouver un consensus et l'amendement avait été adopté. Cependant, nous constatons un blocage que M. Ciotti attribue au Gouvernement alors qu'il est le fait des sociétés d'autoroutes. Nombre d'entre vous ont d'ailleurs signé une tribune pour les interpeller. Elles refusent en effet d'appliquer la gratuité et demandent des compensations à l'État comme cela est prévu dans les contrats de concession. Nous sommes dans un état de droit et l'État peut difficilement passer outre les contrats qu'il a signés. Il ne faut pas se tromper de cible et viser les sociétés d'autoroutes et non pas le Gouvernement.

Monsieur Viala, je suis d'accord avec vous sur la nécessité de s'emparer du sujet du volontariat, moins à travers une proposition de loi que dans le cadre du groupe d'études qui vient d'être créé. Tous les groupes politiques vont pouvoir se mettre autour de la table et travailler à l'élaboration de solutions qui font consensus. Il vaut mieux que nous abordions les choses sous cet angle-là.

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