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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je souscris aux propos de notre collègue rapporteure. Les textes de simplification sont souvent très techniques et très complexes, y compris pour les parlementaires eux-mêmes. En effet, chacun de leurs articles, qui traitent souvent de sujets très pointus, n'ayant pas forcément fait l'objet d'une étude d'impact ou d'une évaluation préalable, il est parfois difficile d'en mesurer toutes les implications. Ma remarque ne concerne pas particulièrement cette proposition de loi ; je tenais à souligner les difficultés inhérentes à ce type de travaux parlementaires.

Dès lors, peut-être aurions-nous intérêt à ouvrir un chantier permanent de la simplification en relevant, au fil de l'examen des différents textes qui nous sont soumis et qui ont parfois des répercussions sur d'autres textes, les possibilités d'adaptation et de simplification. Le Sénat se glorifie, à juste titre, d'avoir abrogé cinquante lois qui n'étaient plus appliquées, mais l'Assemblée nationale a fait aussi bien, voire bien mieux, dans ce domaine. Nous pourrions donc prendre un engagement collectif en la matière.

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