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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La réflexion de M. Latombe est intéressante, au regard de l'évolution des fonds de commerce dans nos territoires. En effet, la vente de son fonds de commerce peut-elle encore ou non constituer un pécule pour le commerçant qui part à la retraite ? Dans ce domaine, la société a beaucoup évolué, à cause non pas tant des règles que de l'attente des consommateurs. On observe, en effet, qu'un fonds de commerce est quasiment intrinsèquement lié à son exploitant : ce qui fait sa valeur, c'est la capacité de celui-ci à offrir un service aux clients, à leur proposer un accueil de qualité… Or, il est de notre responsabilité, si nous voulons éviter que de futurs anciens commerçants ne se retrouvent dans une situation sociale difficile, de ne pas les pousser à commettre une erreur dans leur stratégie de gestion. À cet égard, les inciter à y réfléchir à deux fois avant de parier sur la patrimonialisation de leur fonds de commerce pour préparer leur retraite n'est pas forcément une mauvaise idée. La location-gérance est-elle la solution ? Elle peut en être une, mais ce n'est certainement pas la seule. En tout cas, je le répète, il est intéressant d'avertir les commerçants que la patrimonialisation n'est plus le seul moyen de sortir de l'activité commerciale.

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