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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Au plan technique, le compromis que vous proposez ne fonctionnera pas. En effet, si le droit d'opposition doit être prévu dans les statuts pour les assemblées générales ordinaires, il suffira de procéder, à un moment ou à un autre, à une modification des statuts. Comme le droit d'opposition s'exercera, l'assemblée générale se tiendra « en physique », mais la majorité l'emportera et les prochaines assemblées générales ordinaires seront dématérialisées.

En fait, et vous le savez, dans les assemblées générales ordinaires, on parle souvent de sous. Or, pour ce type de discussions, on préfère être physiquement en face des autres actionnaires. La demande d'assemblées générales non dématérialisées concerne donc surtout les assemblées générales ordinaires. C'est pourquoi nous proposons, de manière plus radicale, de supprimer l'article 23.

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