Intervention de Sabine Rubin

Je n'ergoterai pas sur les chiffres, monsieur le ministre, qui d'ailleurs varient d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle, mais je vous remercie pour vos précisions. J'en viendrai directement à l'esprit de cet article, dont nous comprenons qu'il conduit à imposer aux collectivités le traitement que l'Europe vous impose, ou que vous-même avez choisi mais dont elles n'ont pas voulu : supporter plus de dépenses pour remplir plus de missions, avec moins de recettes.

Cet article les soumet à une trajectoire qu'elles ne peuvent respecter. Nous demandons par conséquent sa suppression.