Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 21h35
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je suis parfaitement d'accord avec vous, Monsieur Anato : le droit de manifester n'est pas le droit de casser. Je le répète : la violence sous toutes ses formes est condamnable et n'apporte rien, ni solutions, ni perspectives. Elle conduit notre pays dans une impasse. La violence est une impasse. Il faut en sortir au plus vite. Que tous ceux qui se rendent complices de ces violences comprennent qu'elles sont une impasse pour notre Nation tout entière.

Les délais de mise en oeuvre des mesures ont été immédiats et je les ajuste chaque semaine en les prolongeant si besoin est – comme nous l'avons fait avec le report des échéances fiscales et sociales du 30 mars au 30 avril. Je suis prêt à le faire aussi pour le soutien aux collectivités locales : le Premier ministre a annoncé 3 millions d'euros et nous verrons s'ils suffisent ou non.

Je vous confirme, Madame Louwagie, les chiffres de la croissance que je vous ai donnés. La baisse de 0,1 point du PIB concerne le quatrième trimestre 2018. J'ai donné ce chiffre en décembre et il vient d'être confirmé en mars par l'INSEE – un organisme totalement indépendant, preuve que le ministre de l'économie et des finances donne des chiffres valides. La baisse totale de 0,2 point inclut le premier trimestre 2019 au cours duquel nous avons, hélas ! assisté à de nouveaux blocages et connu des difficultés économiques qui ont un impact sur les commerces, impact que nous estimons être du même ordre que celui du dernier trimestre 2018. Je dis cela avec toute la prudence nécessaire car, comme le précise à juste titre l'INSEE, les effets de report sont difficiles à mesurer. La baisse de 0,1 point au dernier trimestre 2018 puis de nouveau au premier trimestre 2019 nous conduit à évaluer une baisse globale de 0,2 point du PIB.

S'agissant de la responsabilité civile de l'État, les commerçants et entreprises sont couverts au titre de leur assurance pour la perte d'exploitation. Certains ne le sont pas et peuvent se retourner contre l'État, je le sais. Ils le feront au tribunal administratif s'ils estiment qu'ils n'ont pas été assez protégés et que l'État n'a pas rempli ses obligations de manière satisfaisante. Le juge administratif tranchera sur la responsabilité éventuelle de l'État en la matière, mais je ne veux naturellement pas interférer avec les décisions de justice qui seront rendues.

En ce qui concerne l'impact sur le développement du commerce en ligne, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance estime qu'il n'y a pas eu de transfert vers ce type de commerce, dont la progression a été équivalente en 2017 et en 2018. On entend souvent parler d'un puissant effet de report sur le commerce en ligne qu'il conviendrait par conséquent de taxer, mais ce n'est pas ce que nous indique la Fédération du e-commerce. Il va de soi que nous vérifierons ces éléments mais, à ce stade, nous estimons qu'il n'y a pas eu d'effet de report.

S'agissant des assurances, Madame Rabault, nous avons veillé à ce que les paiements soient immédiats et fait en sorte qu'il ne puisse pas y avoir de double ou de triple franchise. Les assureurs s'y sont engagés et c'est très important pour les commerçants touchés à plusieurs reprises. Les mêmes démarches ont été faites auprès des banques de façon que la Fédération bancaire française et, surtout, chaque agence bancaire apporte une solution de trésorerie aux entreprises touchées, la possibilité étant ouverte de faire remonter les informations au ministère si une intervention était nécessaire.

La BPI peut en effet consentir des avances de trésorerie : elle l'a fait pour 53 entreprises employant 1 241 salariés, pour un montant total de 22,3 millions d'euros. À noter que sur ces 53 entreprises, 21 se trouvent à La Réunion et 10 à Paris.

Sur la croissance, je suis en désaccord avec vous, Madame Rabault, comme avec Mme Rubin. Nous avons perdu 0,1 point de croissance au quatrième trimestre 2018 ; c'est le chiffre de l'INSEE, que je vous avais également donné il y a plus de trois mois. En règle générale, ce gouvernement – c'est l'une de ses singularités – est sincère, et cette sincérité est reconnue par la Cour des comptes, le Haut Conseil des finances publiques et, désormais, par l'INSEE. Il aurait été facile de jouer avec les chiffres mais ceux que nous vous donnons sont solides et l'INSEE vient de les confirmer – je le répète, il s'agit d'une baisse de 0,1 point de croissance au dernier trimestre 2018. S'y ajoute une baisse de 0,1 point de croissance au premier trimestre 2019 – chiffre que je vous avais donné avec trois mois d'avance, et confirmé par la note de conjoncture de l'INSEE – liée à la grève dans les services de transport. Résumons-nous : 0,1 et 0,1 font 0,2 – il n'est pas nécessaire d'avoir fait l'École Polytechnique pour le comprendre, ce qui tombe bien. La croissance pour 2018 s'établissait à 1,5 point ; sans la baisse de 0,2 point liée à la crise des gilets jaunes et à la grève dans les transports, elle aurait atteint 1,7 point, soit précisément l'évaluation du Gouvernement. On peut tout contester sauf la sincérité et l'honnêteté des chiffres qu'il avance.

De même, Madame Rubin, vous devriez vous féliciter que notre niveau de croissance soit plus élevé que celui de la zone euro, car cela n'arrive quasiment jamais ! C'est plutôt une bonne nouvelle.

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