Intervention de Bruno Bensasson

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, si, depuis quelques années, des progrès importants ont été accomplis grâce au travail du législateur, et nous vous en remercions, de l'État et de l'administration, d'importantes avancées économiques ont également été réalisées par l'industrie avec la baisse spectaculaire des coûts de l'hydroélectricité, de l'éolien et du solaire, lesquels, monsieur le rapporteur, permettent de concevoir dès aujourd'hui et, a fortiori, d'ici trente ans, un mix énergétique et un mix électrique contenant de plus en plus d'énergies renouvelables.

Même si le système ne peut être aujourd'hui fondé sur les seules énergies renouvelables - vous avez cité le nucléaire qui a un rôle très important à jouer dans le mix du pays et dans le mix d'EDF -, en tant que premier acteur français des énergies renouvelables, nous nous sommes fixés pour ambition d'en doubler la puissance à travers le monde, avec singulièrement une accélération en France via l'éolien maritime et le solaire. Afin d'éviter ou de réduire les appréhensions, les incompréhensions, les tensions, il est normal de fixer un cadre et des limites, et quelques freins restent à lever dans les quatre énergies que sont l'éolien maritime, l'éolien terrestre, le solaire et l'hydroélectricité.

Concernant l'éolien maritime, du point de vue conjoncturel, nous espérons dans les semaines à venir voir purgés les premiers recours concernant l'appel d'offres dit « 1 », de 2012. Après sept ans, sous réserve de la sagesse du Conseil d'État, nous allons pouvoir engager nos premiers projets. C'était long mais c'est une bonne nouvelle. Déjà vient l'appel d'offres « 3 » de Dunkerque dont nous remettrons des offres d'ici quelques jours. Nous constatons que le cadre « régulatoire » a beaucoup progressé en sept ans. De notre point de vue, l'appel d'offres « 3 » fixe un cadre beaucoup plus agile et instruit que les précédents, et l'administration a appris de l'expérience des premiers appels d'offres. Il montrera l'ampleur des progrès économiques accomplis par l'éolien maritime et la plus grande place qu'il doit tenir dans la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) aujourd'hui en débat.

L'éolien terrestre, qui a également fait beaucoup de progrès, subit deux freins essentiels. En premier lieu, depuis un peu plus d'un an, il n'y a malheureusement plus en France d'autorité environnementale à même d'accorder des autorisations. Des solutions doivent être trouvées de manière urgente au niveau réglementaire ou législatif, sinon, d'ici trois ou quatre ans, nous aurons un blanc. En second lieu, un travail législatif et réglementaire doit être réalisé en vue de simplifier le repowering, c'est-à-dire la modernisation des parcs les plus anciens arrivés à la fin de leur durée de vie ou de leur tarif d'achat réglementé.

En ce qui concerne l'énergie solaire, pour laquelle de nombreux progrès ont aussi été réalisés, je ferai trois suggestions. D'abord, nous avons besoin de visibilité sur les appels d'offres régulièrement lancés par le ministère. Aujourd'hui, nous ne l'avons que jusqu'à juin prochain, ce qui est très insuffisant pour un industriel. Nous avons besoin de savoir dès maintenant ce que nous devrons déposer en décembre. Ensuite, s'il est normal de fixer des limites ou des cadres et de veiller à l'acceptation de nos productions d'énergie, nous avons besoin, pour satisfaire aux exigences de la PPE en production éolienne et solaire, c'est-à-dire pour multiplier par trois ou cinq la puissance installée en France, d'obtenir des aménagements sur la taille des champs solaires. Il y a de la place pour du petit, avec la toiture, et pour du moyen, mais nous pensons qu'il serait utile d'ouvrir, sous le contrôle de l'État, d'autres catégories, afin de créer des fermes de plus de 30 MWh, c'est-à-dire d'une surface au moins égale à 30 hectares. Un dialogue avec l'ensemble des parties, en particulier avec le monde agricole, nous paraît utile. Enfin, EDF est propriétaire d'une petite société, Photowatt, dans l'Isère, qui, avec 300 emplois, est une des dernières petites et moyennes entreprises (PME) fabriquant des panneaux solaires en France. Si, dans le cadre législatif et réglementaire communautaire et français, on pouvait veiller à ce que notre industrie persiste, voire prospère, en dépit de la concurrence internationale, ce serait très bien.

Je conclurai sur l'hydroélectricité. Il nous semblerait utile de soutenir non seulement la rénovation des petites installations jusqu'à 4,5 MWh, mais aussi des installations de taille moyenne, jusqu'à 30 MWh. La rénovation des installations anciennes par un soutien comparable à celui dont bénéficie l'éolien ou le solaire représente un enjeu important. Quant aux plus grosses installations, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la réalisation de travaux, en particulier sur deux cours d'eau, le Rhône et la Truyère – je m'exprime sous le contrôle de Mme Battistel. Quelques années plus tard, il serait utile que cela soit mis en oeuvre.