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Intervention de Gaëtan Lechantoux

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 11h05
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Gaëtan Lechantoux, directeur général adjoint du pôle technique de la communauté urbaine d'Arras :

Je présenterai notre contrat de transition écologique (CTE). La communauté urbaine d'Arras (CUA) est depuis longtemps engagée dans la transition énergétique. Dès 2016, nous avions lancé une étude importante, qui a duré plus de deux ans, afin d'établir un diagnostic et de définir des objectifs. Les conclusions en ont été livrées en novembre 2017. Le président, qui était aussi vice-président du conseil régional, et très actif dans le domaine de la transition énergétique, a interpellé M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, qui est venu annoncer, le 11 janvier 2018, que la CUA était retenue pour élaborer le contrat de transition écologique. Souhaitant un avancement rapide du dossier, il nous a donné trois mois pour élaborer ce contrat avec les services de l'État capable de produire trente ans de fruits. Le ministre souhaitait donner la main aux territoires, puisque ce sont eux qui connaissent le mieux leurs besoins et parce que c'est la bonne échelle pour agir. Il considérait que les services de l'État devaient jouer un rôle de facilitateurs auprès des collectivités et faire droit à l'expérimentation afin de contribuer à simplifier les normes.

Cette forte volonté politique locale a permis de mobiliser 400 acteurs publics ou privés, bien impliqués dans la démarche, avec des ambitions fortes pour le territoire : obtenir une production d'énergie à hauteur de 42 GWh d'ici quatre ans, produire 47 GWh d'énergie renouvelable sur le territoire sur le territoire et créer 130 emplois. La trajectoire à horizon 2050, c'est que 40 % de notre consommation d'énergie soit désormais locale.

Nous avons retenu 100 principales actions concrètes et réalistes, que nous sommes capables d'atteindre, avec le concours d'acteurs publics et privés. Elles sont articulées autour de cinq axes : les énergies renouvelables, la mobilité, les ressources du territoire, les performances énergétiques du patrimoine et les espaces naturels, car il s'agit d'un contrat de transition écologique. Les principales actions sont : la construction d'un technocentre avec un partenariat public et privé, qui représente 70 % des nouveaux apports énergétiques ; le basculement de la flotte de véhicules publics – bus, bennes à ordures ménagères – en filière gaz ; le développement du transport en commun pour tous sur le territoire, y compris en milieu rural ; le développement des modes de déplacement doux, surtout pour les trajets domicile-travail ; le traitement des points dangereux à certains carrefours ; l'accompagnement au changement en ingénierie et en aides financières nos communes membres ; la réhabilitation de nos bâtiments en label « bâtiment basse consommation » (BBC) et la construction de nouveaux bâtiments en énergie positive.

À cela s'ajoute la sensibilisation des habitants et des enfants dès l'école.

Dans le cadre d'un contrat, la communauté urbaine a désigné un référent qui suivra aussi bien les actions publiques que les actions privées afin de s'assurer du respect la trajectoire et de l'avancement de nos dossiers, avec un soutien de l'État si nécessaire. Il est prévu la réunion annuelle d'un comité de pilotage avec le préfet, le président de la communauté urbaine et le président de la région, afin de procéder éventuellement à une adaptation du contrat, dont la durée sera de quatre ans.

À titre d'exemple, pour le seul budget 2019 que nous voterons ce soir, les actions labellisées CTE représentent déjà 20 millions d'euros. La collectivité va ainsi consacrer chaque année plus de 20 millions d'euros à la transition énergétique, sachant que les bailleurs, les partenaires publics et privés compléteront par des financements importants.

Le secteur public et le secteur privé, tous les organismes de formation nous suivent, mais il faut pouvoir embarquer les habitants. Nous y travaillons avec les réseaux sociaux et nos commissions thématiques.

Concernant les freins, tout le monde repousse à demain le changement de comportement. Nous disons tous qu'il faudrait faire quelque chose, mais il faudrait passer du « nous » au « je ».

Les procédures d'instruction des services de l'État sont aussi un frein. Bien qu'on nous dise que nous avons droit à l'expérimentation et que les normes peuvent être simplifiées, dès qu'on le demande, on nous le déconseille sous couvert de fragilisation de la procédure.

De plus, nous souhaiterions un retour de la fiscalité écologique vers le local pour conforter la démarche.

Nous constatons aussi toujours des freins de la part du ministère. Malgré la volonté politique forte du ministre, l'élaboration des documents est toujours longue. La mise en oeuvre du CTE en a apporté la preuve. Il a fallu un coup de force politique pour réussir à le signer dans le délai de neuf mois.

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