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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 11h05
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, présidente :

Vous avez tous pointé la nécessité d'accélération, puisque nous sommes bien en deçà des objectifs que nous nous sommes collectivement fixés à l'échelle mondiale, notamment dans l'Accord de Paris. La PPE, telle qu'elle a été proposée, vous semble-t-elle suffisamment ambitieuse pour atteindre ces objectifs, notamment en termes de développement des énergies renouvelables et quant aux appels à projets prévus, dont certains nous semblent en deçà des possibilités d'action ?

Vous avez évoqué la stabilité et la lisibilité des politiques de soutien, ainsi que l'acceptation sociale. Pensez-vous que les citoyens sont suffisamment associés à la définition des objectifs avant la définition et la mise en oeuvre des mesures politiques ? Sans doute seraient-ils plus enclins à l'acceptation s'ils se sentaient plus concernés, d'où la création de la plateforme de consultation dont a parlé M. le rapporteur, qui connaît déjà un grand succès.

Enfin, nous avons mis en place ce matin une commission d'enquête sur le fléchage de la fiscalité. Quelle fiscalité pèse aujourd'hui sur le consommateur ? Où va-t-elle ? Finance-t-elle réellement les énergies renouvelables ou la transition énergétique ? Ce sera aussi l'occasion, en collaboration avec notre mission, de lever un certain nombre de freins et d'orienter les objectifs de manière plus efficace et plus pertinente.

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