Intervention de Philippe Vigier

Le rapporteur général a tenu compte dans son amendement des débats en commission des finances sur les critères et particularités, au-delà de la population, qui doivent entrer en ligne de compte.

Monsieur le ministre, l'année 2018 sera celle des contractualisations. Les premiers effets n'interviendront pas avant cette date. Pour les 13 milliards après lesquels vous courez, il faudra attendre.

Si on veut travailler dans la confiance, il faut en créer les conditions. Le Gouvernement est-il prêt à s'engager à ce que, pendant les cinq prochaines années, les collectivités soient épargnées par les nouvelles normes ? Tout le monde connaît ici l'effet dévastateur des nouvelles normes en matière de construction et des demandes d'études en tous genres.

Tout cela a un coût, comme l'a rappelé notre collègue de la Seine-Maritime. C'est le cas pour les contrats locaux de sécurité ou les diagnostics demandés par les agences régionales de santé. Sur les normes, le Gouvernement doit s'engager : il ne peut pas, d'un côté, laisser filer les dépenses de fonctionnement et, de l'autre, les générer.

D'autre part, il faudra tenir compte du fait que certains ont été vertueux. Mais quand une commune de 50 000 habitants construit un centre nautique, cet investissement génère aussi un coût de fonctionnement, surtout si l'on inclut les normes concernant le nombre de maîtres nageurs ou de personnes qui encadrent. Comment allez-vous prendre ces frais en compte ?

Sur des questions aussi sérieuses, nous sommes prêts à consentir des efforts. Nous l'avons prouvé. Cela dit, sous le quinquennat précédent, la confiance a été rompue lorsque les dotations ont été réduites de 13 milliards. Je ne prétends pas qu'elles baissent aujourd'hui, mais si l'État demande des efforts complémentaires, il doit montrer l'exemple.