Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Exceptionnellement, je vais rebondir sur les propos de M. Coquerel. Sur une enveloppe constante, si l'on contractualise et qu'on prend en compte les besoins spécifiques envisagés dans l'amendement 53 rectifié et si l'on en rajoute une couche sur la bonne vertu financière des collectivités, on aura bien du mal à donner un plus sans réduire la part de celles qui auraient peut-être bien voulu faire des efforts, mais qui n'ont plus de marge. C'est un vrai problème.

Mais surtout, monsieur le ministre, on ne parle que des communes dans l'amendement no 5 , dans le sous-amendement no 71 , des grandes communes et des EPCI. Quid des départements et des régions ? Tout à l'heure, nous avons réfléchi sur d'autres collectivités territoriales.

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