Intervention de Grégory Besson-Moreau

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 15h00
Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'entends de nouveau ce que vous dites, madame la députée, mais je donne un avis défavorable à cet amendement pour les raisons déjà indiquées dans mon intervention liminaire. Un rapport sera publié, comme dans toute commission d'enquête ; il contiendra des propositions de modification réglementaire ou législative. C'est d'ailleurs ce qu'a fait la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis, dont j'étais rapporteur et à laquelle Thierry Benoit a d'ailleurs participé. Les demandes de modifications législatives que formulait son rapport se sont traduites par des amendements déposés lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Ne vous inquiétez donc pas : le rapport de la commission d'enquête que nous nous apprêtons à créer contiendra bien évidemment des propositions.

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