Intervention de Sarah El Haïry
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 15h00
Amélioration de la trésorerie des associations — Après l'article 3
Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le débat a eu lieu en commission et la commission a donné un avis défavorable. Le sujet sur lequel nous alerte notre collègue est important, mais il doit, selon moi, être discuté dans le cadre de l'examen du PLF. Dans le présent texte, l'article 5 envisage la question de la fiscalité plus largement, dans le cadre d'un rapport. Il s'agit donc d'un vrai sujet, mais il n'entre pas tel quel dans le champ du texte. Ce sera une contribution utile à un prochain débat d'une vision plus large.
