Intervention de Gabriel Attal

M. le député Acquaviva appelle notre attention sur un sujet important : celui de la fiscalité des associations, qui bénéficient déjà d'un certain nombre de dispositions dérogatoires au droit commun.

Doit-on aller plus loin ? Le débat mérite d'être ouvert. D'ailleurs, en réponse à une demande formulée par le Mouvement associatif dans son rapport de créer un groupe de travail réunissant le mouvement, les services de Bercy et ceux de mon ministère, nous avons lancé un groupe de travail. Le travail en cours doit donc permettre de tout remettre à plat, de réfléchir à ce qui peut être fait.

Par ailleurs, comme l'a dit la rapporteure, c'est une mesure qui ne peut être examinée que dans le cadre du projet de loi de finances.

Je demande le retrait de l'amendement, sinon avis défavorable.