Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Le ministre a affirmé vouloir apporter des précisions sur cette question d'ici à la nouvelle lecture et faire en sorte que les mécanismes de correction s'appliquent à celles et ceux qui se seront engagés dans le débat sur la nature du bonus et du malus, et sur son imputation. Je retire donc cet amendement. Si mon collègue Forissier en est d'accord, nous le redéposerons, peut-être dans une rédaction différente, en nouvelle lecture, et, dans cette attente, nous retravaillerons le sujet avec vous.

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