Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 15h00
Amélioration de la trésorerie des associations — Après l'article 3

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Le débat sur la présence des parlementaires dans les commissions départementales du FDVA nous anime collectivement quasiment depuis notre élection, en tout cas depuis que la loi pour un État au service d'une société de confiance a été adoptée. À l'époque, le choix avait été fait, à la différence des commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – , de ne pas prévoir la participation des parlementaires à ces commissions, qui étaient alors « réservées » aux élus locaux et au mouvement associatif dans les territoires, sous la présidence du préfet.

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