Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 15h00
Amélioration de la trésorerie des associations — Après l'article 3

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

D'autres amendements poursuivent le même objectif. Je vous invite à soutenir plutôt celui du Gouvernement, qui a d'ailleurs été déposé en termes identiques par Mme la rapporteure et par le groupe majoritaire, car il prévoit, sur le plan juridique, des modalités similaires à celles prévalant dans les commissions DETR. Il serait pertinent de suivre le principe du parallélisme des formes.

J'ajoute que les réflexions sur la manière dont nous attribuons les subventions liées au FDVA dans les territoires doivent se poursuivre. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons défendu, dans le cadre du grand débat national – car chacun a le droit de s'exprimer, même les membres du Gouvernement – , l'idée de réfléchir aux moyens d'associer les citoyens aux choix. Cette proposition avait, par ailleurs, été défendue par plusieurs parlementaires, comme Cécile Untermaier et Paula Forteza. On pourrait imaginer, sous une forme qu'il nous appartient de définir, qu'un jury de citoyens tirés au sort puisse participer aux choix d'attribution des subventions aux associations. D'ailleurs, un certain nombre de députés de la précédente législature avait mis en place des jurys un peu improvisés dans leurs circonscriptions. La réflexion doit se poursuivre ; je suis ouvert à toute contribution de votre part. Nous aurons peut-être l'occasion de préciser le dispositif au cours de la navette parlementaire.

En tout cas, la participation des parlementaires aux commissions du FDVA, selon les mêmes modalités que celles prévalant dans les commissions DETR, me semble ce soir une avancée importante.

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