Intervention de Benjamin Dirx

Avec cette réforme, les Françaises et les Français bénéficient dès cette année de nombreux avantages, notamment de l'adaptation rapide de l'impôt aux évolutions de leur vie et de l'étalement de son paiement sur douze mois.

Cette simplification des procédures administratives a été possible – cela est à souligner – grâce à l'engagement total des fonctionnaires de l'administration fiscale.

Bien qu'il faille nous donner le temps d'une évaluation complète de cette simplification, notamment au regard de la réussite du versement de l'impôt par les entreprises, nous pouvons d'ores et déjà anticiper l'avenir et imaginer de nouvelles dispositions qui feraient suite à cette transformation.

À cet égard vous vous êtes dit, monsieur le ministre, favorable à la suppression de la déclaration d'impôt sur le revenu.

Dans de nombreuses situations, cette déclaration fastidieuse, qui est remplie par les Français, peut effectivement apparaître comme facultative.

Facultative, elle pourrait notamment l'être pour ceux d'entre eux dont l'administration fiscale a, grâce à un tiers déclarant, une connaissance précise des revenus.

Facultative, elle pourrait également l'être grâce au prélèvement à la source et grâce à la possibilité offerte à l'ensemble des contribuables de signaler leurs changements de situation à tout moment, sur leur espace personnalisé en ligne ou auprès d'un conseiller.

Une telle suppression doit cependant pouvoir prendre en compte notre système fiscal, qui est complexe : je pense ici aux indépendants, aux citoyens bénéficiant de revenus immobiliers et plus généralement à l'ensemble des situations pour lesquelles l'administration fiscale ne bénéficie pas de données en temps réel.

Compte tenu des complexités évoquées, mais également, et surtout, de notre volonté forte de simplification administrative, comment envisagez-vous, monsieur le ministre, en vous appuyant sur l'expérience réussie du prélèvement à la source, la possibilité de supprimer la déclaration d'impôt sur le revenu ?