Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Avenir de la déclaration d'impôt

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur Dirx, vous avez eu raison de dire que notre but doit être de simplifier la vie des Français.

Désormais, grâce au prélèvement à la source, oui, 2019 sera sans doute la dernière année pour laquelle les contribuables français auront obligatoirement à remplir une déclaration d'impôt.

Nous allons en effet pouvoir, grâce au travail effectué à l'occasion de ce même prélèvement, faire une déclaration tout au long de l'année, et même tous les jours si on le souhaite.

Depuis le 1er janvier, deux millions des foyers fiscaux français ont déjà modifié, à la hausse ou à la baisse, leur taux d'imposition : ainsi l'impôt s'adapte à la vie.

Notre pays compte grosso modo 38 millions de foyers fiscaux. À peu près 15 millions d'entre eux continuent à remplir une déclaration sur support papier : cela représente – je le dis devant le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire – 1 000 tonnes de papier que nous pourrions économiser un peu en expliquant aux Français qu'effectivement, si leur vie fiscale ne change pas – comme c'est le cas chaque année de plus de 5 millions de foyers – , ils n'auront plus, à partir de l'année prochaine, de déclaration fiscale à remplir.

Si leur vie fiscale change, il faudra évidemment le déclarer afin que l'impôt s'adapte à ce changement.

La question des indépendants est une question particulière.

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