Intervention de Gérald Darmanin

Si on faisait un rebasage de 450 millions d'euros, monsieur Molac, on prendrait aux communes, aux départements ou aux intercommunalités. Soyons honnêtes, d'autres collectivités perdraient dans cette opération, et il ne nous a pas semblé que les communes ou les départements soient aujourd'hui en mesure de compenser une telle perte, alors que contrairement aux régions, ils ne bénéficient pas d'un point de TVA dynamique. C'est une question de justice entre les collectivités locales.

Au total, nous avons décidé de tenir notre engagement sur l'enveloppe normée – engagement assez fort qu'aucun Gouvernement précédent n'avait pris, notamment sur le FCTVA – , de payer les 250 millions d'euros de la facture laissée par l'ancien gouvernement, alors que l'on aurait pu ne pas la payer, et de maintenir ce point de TVA dynamique pour les régions – ce qui représentera une augmentation de 100 millions d'euros l'année prochaine – , mesure dont ne bénéficie aucune autre collectivité locale.

Nous ne maintiendrons pas en effet le fonds de 450 millions d'euros, car chacun constate que les finances publiques connaissent quelques petites difficultés. Entre nous, et je sais que vous êtes un ardent régionaliste, monsieur Molac, certes, nous ne transformons pas un fonds exceptionnel en fonds ordinaire, mais ce point de TVA dynamique permet aux régions de faire des jaloux parmi les départements et les communes, qui n'en bénéficient pas.