Intervention de Dominique Potier

Nombre d'universités, de syndicats, de parlements et une dizaine de pays l'étudient et envisagent d'adopter une loi équivalente.

Ma question au Gouvernement sera très précise, et j'aimerais qu'en y répondant l'on ne se paie pas de mots et de bons sentiments pour faire croire que l'on partage nos valeurs. Nous sortons de l'examen de la loi PACTE : il était question d'y réformer le capitalisme ; mon groupe politique, je l'avoue, n'a pas été vraiment convaincu. Mais nous avons là l'occasion de travaux pratiques. Pouvez-vous nous donner la liste des entreprises concernées par le devoir de vigilance depuis maintenant cent jours, la loi s'appliquant au 1er janvier 2019 ? Pouvez-vous nous donner le nom de la dizaine de géants de la banque, de l'industrie alimentaire et de l'habillement qui n'ont pas daigné mettre en oeuvre ce que nous avons adopté dans cet hémicycle il y a exactement deux ans ? Pouvez-vous nous dire quelles mesures l'État engage pour garantir la qualité des plans de vigilance ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur le plaidoyer international auquel vous allez vous livrer pour que, avec l'Allemagne et une dizaine d'autres pays européens, nous adoptions une directive et portions le message à l'échelle de l'Organisation des Nations unies ?