Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 15h00
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

S'il s'agissait de s'intéresser au pouvoir d'achat, c'est-à-dire essentiellement à la manière de réduire les dépenses de santé dans le budget des ménages tout en garantissant un haut niveau de prise en charge et de soins, il y avait bien d'autres sujets à explorer.

Nous aurions pu envisager, par exemple, la création d'un bouclier sanitaire – peut-être aurons-nous l'occasion d'en débattre dans les mois à venir. Celui-ci consisterait à substituer au système actuel des affections de longue durée un dispositif universel de prise en charge à 100 % lorsque la dépense de santé supportée par l'assuré dépasse un certain seuil. Nous aurions pu nous appuyer à cette fin sur les propositions formulées par Patrick Brillet et Bertrand Fragonard, qui datent certes de 2007 mais demeurent vraiment d'actualité.

Un tel bouclier sanitaire présenterait plusieurs intérêts. Il offrirait d'abord un filet de protection sociale supplémentaire aux assurés qui ne bénéficient pas du régime des ALD et ne sont pas affiliés à une complémentaire santé. Dans l'intérêt de tous les ménages, il permettrait ensuite, conformément à votre demande, une clarification du marché des complémentaires santé, voire une baisse de leur prix. Il permettrait également une simplification, désormais indispensable, du mécanisme du reste à charge à l'hôpital. Il offrirait enfin un levier nouveau pour le pilotage de la dépense ; c'est un point essentiel, car la prise en charge des ALD, qui représente environ les deux tiers du montant de l'ONDAM, ne fait l'objet d'aucun pilotage ou presque, même si vous avez cherché, je le sais, à renforcer un certain nombre d'indicateurs dans le cadre du projet de loi que vous venez de défendre, madame la ministre. Je pourrais aussi détailler les effets redistributifs bien réels du bouclier sanitaire.

La réflexion étant, selon nous, un peu courte, et les débats, un peu expéditifs, la réponse ne sera pas à la hauteur de vos aspirations, à savoir abaisser le coût des soins dans le budget des ménages tout en leur assurant un haut niveau de protection, de remboursement et de soins. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera contre la proposition de loi.

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