Intervention de Agnès Buzyn

Je suis favorable à l'amendement ainsi qu'aux trois sous-amendements.

L'amendement propose d'étendre les missions de l'UNOCAM, l'Union des organismes d'assurance maladie complémentaire, au déploiement effectif des services d'interrogation des droits complémentaires en temps réel, et de prévoir que ces services en ligne seront opérationnels à l'entrée en vigueur de la loi.

Je tiens à souligner que les organismes de complémentaire santé se sont volontairement engagés, dans le cadre du comité sur la généralisation du tiers payant, à ce que les services numériques soient intégralement déployés dans les prochains mois. Un travail sera également mené avec les éditeurs, afin de s'assurer que ces services seront introduits dans les logiciels métiers des professionnels. Cette évolution est indispensable pour généraliser progressivement le tiers payant intégral, comme je m'y suis engagée. Elle importe également pour la bonne application du présent texte : si nous voulons que la résiliation à tout moment d'un contrat de complémentaire santé soit possible, nous ne pouvons plus nous reposer intégralement sur les cartes de tiers payant en papier, qui courent généralement sur toute une année civile. Les deux mesures étant liées, je suis favorable à l'amendement et aux sous-amendements.