Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de leurs réponses. Je veux bien retirer l'amendement, sous réserve que nous prenions l'engagement de légiférer dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale si nous constatons, dans six mois, que les engagements susmentionnés ne sont pas tenus. Peut-on prendre un tel engagement afin de rendre obligatoire l'harmonisation de la présentation des offres ?

Nous travaillons ici sur la bonne foi des représentants des assureurs et des institutions de prévoyance. S'ils ne tiennent pas leurs engagements, alors il faudra légiférer dans le cadre du prochain PLFSS.