Intervention de Agnès Buzyn

Comme je l'ai indiqué avant la levée de la précédente séance, lors de la réunion qui s'est tenue à l'Élysée pour travailler avec les représentants des complémentaires santé sur leur engagement en faveur du pouvoir d'achat des Français, un accord a été conclu et les organismes complémentaires se sont engagés à travailler à la réduction de leurs frais de gestion dans le cadre d'une trajectoire pluriannuelle.

Un travail est en cours avec les organismes complémentaires pour mieux distinguer ce qui ressortit réellement aux frais de gestion, dans le cadre des missions de support, et certaines missions de prévention parfois comptabilisées comme frais de gestion.

Madame Motin, si votre amendement était adopté, les organismes complémentaires dont les frais de gestion sont trop élevés perdraient des avantages sociaux et fiscaux, et le surcoût se répercuterait sur les assurés, lesquels devraient probablement payer plus cher pour être assurés auprès d'eux. Je suis défavorable à l'amendement no 44 pour cette raison.

J'émets un avis favorable à l'amendement no 72 , sous-amendé par le sous-amendement no 88 .