Intervention de Boris Vallaud

Par ailleurs, dès lors que la commission a émis un avis favorable, il me semble que le rapporteur doit donner cet avis-là, et non son avis personnel, ce qui entretient une ambiguïté sur la position adoptée par la commission. Je vous demande, madame la présidente, de vérifier ce que dit le Règlement – mais je crois savoir à peu près ce qu'il dit.