Intervention de Michel Zumkeller

Je partage ce que viennent de dire M. Castellani et M. Latombe. Comme je l'observais dans la discussion générale, nous sommes tout à fait d'accord pour simplifier et supprimer certaines dispositions. Cependant, en l'espèce, il ne s'agit nullement d'une simplification. La mesure va bien plus loin, puisqu'elle touche à quelque chose d'essentiel. Dans nos villes et nos villages, on le sait bien, le commerce de proximité est devenu une vraie problématique. Financiariser les fonds de commerce, les soumettre à une logique de profit, ce serait donc faire fausse route : nous y perdrions les petits commerces, les lieux différents, au profit d'une uniformisation. In fine, les rares commerces qui subsistent encore auront disparu.

Au nom des maires, des élus, des petites communes, des commerçants, je vous invite à faire très attention à ce que vous vous apprêtez à décider. Autant le texte comporte de nombreuses dispositions intéressantes, autant l'on met ici le doigt dans quelque chose de risqué. Il ne faudra pas se plaindre, ensuite, de voir le nombre de petits commerces diminuer, car personne n'aura intérêt à les reprendre : ils auront disparu au profit de chaînes de magasins, toujours les mêmes, installées dans des centres-villes qui se ressembleront tous.

Le sujet me semble suffisamment important pour être, à tout le moins, mis de côté et réexaminé ultérieurement. On l'a dit, les exceptions sont légion. On nous dit qu'elles sont devenues la règle : peut-être, mais je préfère, sur ce sujet précis, le maintien d'une règle, fût-elle assortie d'exceptions, c'est-à-dire d'un système qui laisse espérer que des commerçants demeureront dans nos villages et dans nos petites villes, ce qui est loin d'être sûr avec l'aménagement proposé.