Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Cet article classe l'évolution des dépenses selon les catégories d'administration publique. Je fais à nouveau part d'un regret, qui est même une défiance. Le taux d'évolution indicatif des dépenses des collectivités locales prévu par la loi de programmation est systématiquement – sauf en 2019 – inférieur aux taux d'évolution des dépenses des autres acteurs de l'action publique, tant les administrations sociales que les administrations d'État. Cet état de fait renforce le sentiment que l'effort demandé aux collectivités locales est plus lourd que celui demandé aux autres administrations, alors même qu'elles ont réalisé l'essentiel des efforts consentis lors de la précédente législature.

J'observe par ailleurs que le taux d'évolution indicatif des dépenses des collectivités locales est de 0,3 % en 2017 et de 0,7 % en 2018 avant de devenir négatif en 2019 en raison de l'hypothèse d'un amoindrissement de leurs investissements. On avance des considérations de cycle électoral avec lesquelles je suis en désaccord. Ces chiffres entérinent surtout l'idée selon laquelle le niveau d'investissement des collectivités locales, qui a énormément diminué depuis trois ans, serait suffisant, alors qu'un effet de rattrapage est nécessaire en la matière.

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