Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

J'ai déjà débattu de ce sujet avec M. Dussopt, je répondrai donc plus particulièrement à M. Roussel. Cette évolution s'explique par le cycle électoral. Elle est d'ailleurs observée lors de tous les cycles électoraux. L'investissement devrait augmenter jusqu'en 2019, car les élus tâcheront de mener à bien leurs projets avant la fin de leur mandat afin d'améliorer leur bilan avant de se présenter devant les électeurs. L'élection peut amener un changement de majorité, ainsi qu'un budget rectificatif et éventuellement une diminution de l'investissement par rapport à l'année précédente.

Le Gouvernement n'applique donc aucune politique d'austérité aux collectivités locales mais les lois du cycle électoral, qui sont aussi anciennes que les élections municipales, départementales et régionales. En l'occurrence, nous vivrons en 2020 et 2021 la rare concentration de tous les cycles électoraux des collectivités locales aux investissements les plus importants : communes, intercommunalités, départements et régions.

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