Intervention de Christophe Naegelen

Il est intéressant de prévoir l'utilisation d'une procédure écrite pour prendre certaines décisions. Or on nous oppose souvent, dans les débats, l'insuffisante importance d'une mesure pour l'inscrire dans la loi. Ne serait-il pas plus intéressant, plutôt que de graver cette disposition dans le marbre de la loi, de laisser aux entreprises le choix des décisions qui pourront être prises par consultation écrite ? Il me semble plus logique que ce soient les conseils d'administration ou les assemblées générales, plutôt que les parlementaires, qui en décident.