Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 21h30
Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Au groupe UDI, Agir et indépendants, nous considérons le présent texte de loi avec beaucoup de bienveillance. Nous saluons le travail réalisé.

Nous sommes un peu partagés. Le texte est très positif pour les entreprises. Toutefois, l'article 5 prévoyant la suppression de l'obligation d'exploitation du fonds de commerce pendant une durée minimale de deux ans préalable à sa mise en location-gérance pose problème. Nous serons partagés entre vote pour et abstention – comme nous sommes seulement deux ce soir, le partage sera vite fait !

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