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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du vendredi 29 mars 2019 à 9h30
Sécurité et santé dans l'agriculture — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Nous savons quel drame sanitaire a représenté l'amiante pour les ouvriers de nos territoires. Jean-Paul Lecoq, député du Havre, et moi-même nous sommes beaucoup mobilisés pour que les victimes de l'amiante obtiennent une meilleure réparation, notamment par l'intermédiaire du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, qu'il faudrait d'ailleurs mieux alimenter. Nous proposons de créer, dans le domaine agricole, un fonds qui indemnise, à hauteur du préjudice subi, ceux qui sont atteints par ces saletés de maladies causées par les pesticides.

Un mot sur l'inspection du travail. Le rapport le rappelle : en France, le contrôle du respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est confié à 2 188 inspecteurs du travail et à 27 agents chargés du contrôle de la prévention. Depuis la fusion, en 2009, des services de l'inspection du travail chargés de l'agriculture, de la mer, des transports, de l'industrie et du commerce, les agents de l'inspection compétents pour le régime agricole relèvent de chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE.

Toutefois, le rapport tait le fait que les ordonnances de 2017 relatives au travail ont affaibli les politiques en matière de santé au travail, non seulement parce qu'elles ont supprimé les CHSCT, mais aussi parce qu'elles ont remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité par le compte professionnel de prévention. Depuis octobre 2017, seuls six facteurs de risque sont retenus dans le cadre de ce nouveau compte. La mesure de l'exposition aux risques qui ont été exclus n'est plus exigée.

Quant aux moyens de l'inspection du travail, ils ne cessent de diminuer. Nous avons constaté qu'ils avaient subi la plus forte réduction en volume parmi toutes les missions budgétaires. Après avoir diminué de 9 % en 2018, les crédits correspondants connaîtront une nouvelle baisse, de 13 %, cette année.

Monsieur le secrétaire d'État, ces quelques exemples suffisent à souligner que la France est dans une trajectoire de régression en matière de normes sociales et environnementales.

J'en viens à ma conclusion, pour tenir dans les dix minutes imposées par le président.

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