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Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du vendredi 29 mars 2019 à 9h30
Sécurité et santé dans l'agriculture — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul :

La santé et la sécurité des travailleurs sont une priorité de l'Organisation internationale du travail. La convention dont il s'agit d'autoriser aujourd'hui la ratification se concentre sur la protection des travailleurs agricoles, qui, trop souvent, ne disposent pas des mêmes garanties que les autres actifs. L'objectif de la convention est de guider les gouvernements dans l'application des politiques de sécurité et de santé dans l'agriculture.

L'activité agricole est l'un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour les travailleurs, les deux autres étant les industries extractives et la construction. Selon l'estimation de l'OIT, plus de la moitié des 335 000 accidents mortels au travail qui se produisent chaque année dans le monde frappent des agriculteurs.

Selon la Mutualité sociale agricole, en France, pour 70 000 accidents du travail déclarés en 2016, 172 salariés et non-salariés agricoles sont décédés.

De multiples facteurs expliquent cette dangerosité. L'agriculture appartient au secteur informel dans de nombreux États, en raison de son niveau d'organisation, de sa spécificité et de son échelle. Elle regroupe des situations très diverses : des travailleurs journaliers et permanents, des entreprises de toute taille, des machines toujours différentes.

Pour pallier ces dangers, la convention prévoit des standards à respecter – standards minimaux, mais ô combien essentiels. Elle détermine un cadre juridique clair pour réduire le nombre d'accidents du travail, qui restent encore trop élevés en France comme partout dans le monde. Le cadre protecteur de la convention doit bénéficier à l'ensemble des travailleurs du secteur, quel que soit leur statut, quel que soit leur âge.

Parmi ses dispositions, je tiens à saluer celles qui visent les travailleurs agricoles mineurs, notamment ceux en apprentissage. En effet, partout en France, de nombreux jeunes sont aujourd'hui en formation pour devenir éleveur, vigneron ou pour apprendre à travailler la terre.

À Montreuil-Bellay, dans le Maine-et-Loire, le lycée professionnel agricole Edgard-Pisani les forme avec brio. Ces jeunes, que j'ai eu l'honneur d'accueillir à l'Assemblée nationale l'année dernière, produisent leur propre vin au sein du domaine du Haut Bellay. Les accidents du travail ne doivent pas briser l'élan de leur dynamisme ni leur envie de faire rayonner nos territoires.

L'apprentissage est une voie d'excellence, en particulier dans le milieu agricole. Nous autres, élus de la majorité, l'avons soutenu lorsque nous avons voté la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Il s'agit d'un outil essentiel pour la réussite de tous. En protégeant les apprentis, nous encourageons le dynamisme des filières.

Notre soutien à cette convention, que le Sénat a déjà adoptée, aura une portée politique majeure. Au-delà de la promotion de nos valeurs de protection des travailleurs, la France est un pays moteur de l'OIT. Membre fondateur, elle en est aujourd'hui le deuxième État en termes de ratification de conventions, juste derrière l'Espagne et devant l'Italie ; 127 conventions et deux protocoles de l'OIT sont aujourd'hui en vigueur chez nous.

La France est un grand pays agricole en Europe et à travers le monde. Cette position doit nous pousser toujours plus à montrer l'exemple pour protéger nos agriculteurs et défendre une agriculture durable.

Je vous invite donc à voter en faveur de cette convention.

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