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Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du vendredi 29 mars 2019 à 9h30
Coopération en matière de défense avec le nigéria — Présentation

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Le Nigéria est le futur géant démographique d'un continent africain qui comptera, à l'horizon 2050, plus de 2,5 milliards d'habitants. Il en est déjà la première puissance économique et se situe à la croisée des enjeux de sécurité régionale. Je veux rappeler devant la représentation nationale que le Nigéria est l'épicentre de menaces et d'enjeux géostratégiques majeurs qui préoccupent la France au premier chef. La présence de groupes terroristes, organisés et actifs, sur son territoire comme au voisinage du Sahel nécessite notre attention permanente. Le Nigéria est également l'épicentre de l'insécurité maritime dans le golfe de Guinée.

Pourtant, pendant de nombreuses années, le Nigéria est resté absent de notre stratégie de défense en Afrique. Notre relation bilatérale de défense était réduite au minimum. La prise de conscience a eu lieu à partir de 2014 : nous connaissons tous les exactions du groupe terroriste Boko Haram, et nous nous souvenons en particulier de l'enlèvement des 276 lycéennes de Chibok et de l'émoi mondial que celui-ci avait suscité. C'est la France qui avait été à la manoeuvre pour l'organisation d'un sommet à Paris et la réactivation de la force multinationale mixte entre le Nigéria, le Niger, le Tchad, le Cameroun et le Bénin.

Dès lors, la France a noué des relations de défense avec son partenaire nigérian. Cette relation a été progressivement élargie au moyen de coopérations opérationnelles, notamment dans la lutte contre Boko Haram, avec des actions menées en faveur de la sécurité maritime, avec un conseil de haut niveau, un enseignement du français en milieu militaire et la tenue d'un Haut comité de défense annuel.

Un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces a été signé le 16 juin 2016. Il permet d'offrir un socle juridique solide à cette coopération renforcée. Cet accord comporte un certain nombre de dispositions portant sur des matières de nature législative et doit, à ce titre, être soumis à l'approbation du Parlement, en vertu de l'article 53 de la Constitution. C'est le sens du projet de loi que j'ai l'honneur de soumettre à votre vote.

Cet accord est nécessaire, et s'inscrit, je le répète, dans le cadre de la stratégie internationale de la France. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, confirmé par celui de 2013, puis par la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017, a défini la stabilisation de l'Afrique comme une priorité de notre stratégie en matière de prévention. Ainsi, depuis plusieurs années, la France a entrepris la refonte de ses accords avec ses principaux partenaires africains. Notre démarche est celle de la coopération de défense et du soutien à l'architecture africaine de maintien de la paix.

La France souhaite pouvoir mener des actions de coopération militaire de plus grande envergure, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La conclusion d'un accord intergouvernemental permet d'offrir une protection juridique adaptée à tous les éléments français déployés, grâce à la définition d'un statut des forces. C'est la logique de cet accord de coopération de défense. En cela, il est comparable aux accords conclus, dans un cadre rénové, avec d'autres États africains depuis le début des années 2010.

Mesdames, messieurs les députés, cet accord définit les principes généraux et les domaines de la coopération en matière de défense. Il porte création d'un Haut comité de défense franco-nigérian. Il comporte des dispositions réciproques afin de couvrir juridiquement les personnels français au Nigéria et les personnels nigérians en France. Il prévoit un certain nombre de facilités en termes de conditions d'entrée et de séjour, de port de l'uniforme, de règlements liés au permis de conduire, de port et d'usage des armes, d'exonération des droits et taxes pour l'importation et la réexportation de matériels et autres marchandises destinés à l'usage exclusif des forces.

Cet accord sécurise le déploiement de membres des forces armées françaises, en instituant un partage de juridiction en cas d'infraction. Le Nigéria disposant toujours de la peine de mort dans son arsenal juridique, cet accord sécurise les membres du personnel français et nous permet de respecter nos exigences constitutionnelles et conventionnelles.

Le texte ne comporte pas de clause impliquant l'assistance de la France au Nigéria en cas d'agression extérieure ou en cas de troubles intérieurs. Notre stratégie repose sur un unique impératif : les acteurs africains sont les premiers garants de leur sécurité. Partenaire traditionnel des États-Unis et du Royaume-Uni, le Nigéria reconnaît l'engagement de la France pour la sécurité de l'Afrique et partage nos orientations stratégiques.

Deux Hauts comités de défense bilatéraux se sont tenus en avril 2016 à Abuja et en mars 2018 à Paris. Le prochain aura lieu à la fin de l'année 2019 ou au début de l'année 2020. Ces rencontres ont permis de confirmer nos priorités stratégiques.

La France, sans troupe engagée au sol, soutient la réponse régionale dans la lutte contre Boko Haram et contre les groupes terroristes. Nous agissons en bilatéral au profit du Nigéria, du Tchad, du Cameroun et du Niger au niveau de la formation, du renseignement et de la cession d'équipements.

L'axe le plus porteur de notre relation de défense reste l'accompagnement de la réponse régionale contre l'insécurité maritime dans le golfe de Guinée, pour lequel la mission navale Corymbe est sollicitée. Il y a là un enjeu stratégique majeur. Notre coopération navale est en plein essor, avec des retombées économiques non négligeables et, surtout, une sécurité accrue pour tous les déplacements maritimes.

Notre relation de défense porte également sur l'enseignement du français en milieu militaire et l'équipement des forces nigérianes. Les formations opérationnelles au profit des forces armées nigérianes ont été accrues en 2018, avec six détachements d'instruction opérationnels.

Répondant à la volonté du Nigéria d'améliorer sa coopération militaire avec ses voisins francophones, nous avons lancé, à la rentrée 2018, deux projets d'enseignement du français à tous les cadets de l'académie militaire et aux officiers des états-majors centraux.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, une coopération de défense se construit et s'enrichit entre la France et le Nigéria. Elle semble plus nécessaire que jamais pour lutter activement contre le terrorisme et préserver la sécurité maritime.

Nous partageons avec le Nigéria nombre de préoccupations sécuritaires et d'enjeux majeurs. Encadrée par cet accord, notre coopération n'en sera que renforcée. Elle protégera tous les militaires et personnels français qui participeront aux différentes opérations.

Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de cet accord. Afin que celui-ci puisse entrer en vigueur après sa ratification par le Nigéria, j'invite la représentation nationale à adopter également ce projet de loi.

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