Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a au moins le mérite de poser une question : est-il normal qu'une part croissante de certaines taxes soit reversée au budget de l'État, grâce à un plafonnement fixé à un niveau adéquat ?

S'agissant par exemple des agences de bassin, est-il normal que nos concitoyens paient une taxe qu'ils croient affectée aux investissements en matière d'eau ou à l'amélioration de l'assainissement, alors qu'on en retrouve une part croissante dans les recettes non affectées du budget général de l'État ? Gilles Carrez et moi-même avions soulevé ce problème auprès du Conseil constitutionnel, en demandant si une limite à ce transfert existait.

Cet amendement a l'intérêt de proposer une limite, à 20 % des recettes : au-delà, les plafonds seront remontés, ce qui signifie que les recettes seront affectées à telle ou telle structure. Aujourd'hui, une taxe affectée produisant 100 millions d'euros pourrait aller pour 1 million d'euros à l'organisme auquel elle était initialement affectée ; les 99 millions d'euros restant, désaffectés, tomberaient dans les recettes générales de l'État.

J'aurais certes préféré une démarche analytique, non globale. S'il y a trop, on baisse le taux de la taxe, mais on ne reverse pas ses recettes dans un autre budget. D'ailleurs, lorsqu'on augmente le taux de la taxe, tout va au budget général, si l'on ne touche pas au plafond.